2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
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mercredi 27 mars 2019
2ème séance : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (suite) ; Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés
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mercredi 27 mars 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 27 mars 2019
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mercredi 27 mars 2019
Délégation aux droits des femmes : Lutte contre les violences faites aux femmes (auditions diverses)
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mercredi 27 mars 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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mercredi 27 mars 2019
Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap
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mercredi 20 mars 2019
Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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jeudi 7 mars 2019
2ème séance : Augmentation du smic et accompagnement des tpe-pme (suite); Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'aah ; Renforcement de l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
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jeudi 7 mars 2019
2ème séance : Augmentation du smic et accompagnement des tpe-pme (suite); Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'aah ; Renforcement de l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
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jeudi 7 mars 2019
Commission des affaires sociales : Audition du COR et du CSR
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mercredi 6 mars 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier ; Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés
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mercredi 6 mars 2019
Délégation aux droits des femmes : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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