2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative à l'engagement de la France au Sahel, suivie d'un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
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mardi 22 février 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative à l'engagement de la France au Sahel, suivie d'un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
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mardi 22 février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 22 février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 16 février 2022
1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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mercredi 16 février 2022
1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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jeudi 3 février 2022
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 2 février 2022
1ère séance : Evolution de la santé psychique dans le contexte de crise ; Evaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Questions sur les zones de non traitement
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mercredi 2 février 2022
1ère séance : Evolution de la santé psychique dans le contexte de crise ; Evaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Questions sur les zones de non traitement
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mardi 1er février 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la « Feuille de route de l'influence de la diplomatie française » ; Débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050
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