Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
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jeudi 19 mars 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement
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mercredi 4 mars 2020
Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl)
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mercredi 4 mars 2020
Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl)
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mercredi 19 février 2020
Commission des affaires étrangères : Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres puis l' Australie
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jeudi 6 février 2020
1ère séance : Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève ; Débat sur les allègements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises : quelles conséquences économiques et sociales ?
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mardi 28 janvier 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 28 janvier 2020
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mardi 28 janvier 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi)
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mercredi 22 janvier 2020
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique, lutter contre les appels frauduleux
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mercredi 22 janvier 2020
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique, lutter contre les appels frauduleux
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jeudi 9 janvier 2020
1ère séance : Questions sur l'efficacité des mesures prises contre la désertification médicale ; Débat sur le projet Hercule
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