Questions au Gouvernement - Mardi 28 septembre 2021
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mardi 28 septembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 28 septembre 2021
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mardi 28 septembre 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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mardi 28 septembre 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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mercredi 22 septembre 2021
2ème séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mardi 20 juillet 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
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jeudi 17 juin 2021
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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mercredi 16 juin 2021
1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 ; Débat sur les mesures de relance
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mardi 15 juin 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation »
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mardi 15 juin 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 27 mai 2021
Commission des finances : Mme Roselyne Bachelot et M. Marc Fesneau (ministres) sur des missions diverses
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mardi 25 mai 2021
Commission du développement durable : Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
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