2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)
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mardi 22 février 2022
Commission du développement durable : Conclusions des missions flash sur la nature en ville et sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité
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lundi 21 février 2022
1ère séance : Choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
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jeudi 17 février 2022
Commission des lois : Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
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mardi 15 février 2022
Commission du développement durable : M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
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mercredi 2 février 2022
Commission du développement durable : Transition(s) 2050 – Choisir maintenant, Agir pour le climat » Étude de l’Agence de la transition écologique (ADEME)
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mardi 1er février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 1er février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 26 janvier 2022
1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation
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mercredi 19 janvier 2022
Commission des lois : Egalité et liberté dans l’attribution et le choix du nom
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mercredi 29 décembre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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jeudi 16 décembre 2021
2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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