1ère séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (art. 19 à 29)
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jeudi 25 janvier 2018
1ère séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (art. 19 à 29)
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mercredi 24 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article )
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mercredi 24 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19)
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite) ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite); Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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mercredi 10 janvier 2018
Commission spéciale pour une société de confiance : M. Olivier Dussopt, ministre ; M. Bruno Parent, Dg des finances publiques
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mercredi 10 janvier 2018
Commission spéciale pour une société de confiance : M. Olivier Dussopt, ministre ; M. Bruno Parent, Dg des finances publiques
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