• jeudi 21 février 2019
    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel
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  • mercredi 20 février 2019
    Questions au Gouvernement - Mercredi 20 février 2019
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  • mercredi 20 février 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique)
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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  • lundi 18 février 2019
    2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive)
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  • lundi 18 février 2019
    1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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  • mardi 12 février 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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  • mercredi 6 février 2019
    Justice des mineurs : MM. Christian Legron et Jean-Louis Barthome, administrateurs de l'Association Nouvel Horizon
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