• mercredi 23 janvier 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution
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  • mardi 15 janvier 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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  • mardi 15 janvier 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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  • mercredi 19 décembre 2018
    Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions
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  • mercredi 19 décembre 2018
    Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions
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  • mardi 11 décembre 2018
    3ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) ; Renforcement organisation des juridictions
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  • mardi 11 décembre 2018
    3ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) ; Renforcement organisation des juridictions
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  • mardi 11 décembre 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite)
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  • mardi 11 décembre 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite)
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  • mardi 11 décembre 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 11 décembre 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 5 décembre 2018
    2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (suite)
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