Commission des affaires européennes : Mme Catherine de Kersauson, sur le FEAGA ; M. Damien Pichereau, sur le règlement des transports en vue du Brexit
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mardi 5 février 2019
Commission des Finances : Projet de loi autorisant l’approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
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mercredi 16 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mercredi 16 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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jeudi 20 décembre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive)
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jeudi 20 décembre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive)
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mercredi 19 décembre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection des représentants au Parlement européen
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mercredi 19 décembre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection des représentants au Parlement européen
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lundi 17 décembre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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lundi 17 décembre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
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