• jeudi 19 avril 2018
    Commission des affaires européennes : L’espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’UE
    partager
  • jeudi 19 avril 2018
    Commission des affaires européennes : L’espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’UE
    partager
  • mercredi 18 avril 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programme de stabilité pour 2018-2022
    partager
  • mercredi 18 avril 2018
    Commission des finances : Travaux d’évaluation des politiques publiques de la commission
    partager
  • mardi 17 avril 2018
    Poursuite des infractions fiscales : services déconcentrés de la DGFiP
    partager
  • mardi 10 avril 2018
    Commission des affaires économiques et Commission des affaires étrangères : Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce
    partager
  • mardi 10 avril 2018
    Poursuite des infractions fiscales : Audition sur le thème du parquet européen
    partager
  • mardi 10 avril 2018
    Commission des finances : M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
    partager
  • samedi 7 avril 2018
    27ème journée du livre politique : Les nouveaux enjeux de la République (Matin)
    partager
  • mercredi 4 avril 2018
    Commission des finances : MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
    partager
  • mardi 3 avril 2018
    Procédures de poursuite des infractions fiscales
    partager
  • mercredi 28 mars 2018
    Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
    partager