Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs
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jeudi 30 septembre 2021
Modalités d’organisation de la vie démocratique : M. Romain Rambaud, professeur des universités, agrégé de droit public, université Grenoble-Alpes, CRJ
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jeudi 30 septembre 2021
Modalités d’organisation de la vie démocratique : M. Romain Rambaud, professeur des universités, agrégé de droit public, université Grenoble-Alpes, CRJ
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jeudi 30 septembre 2021
Modalités d’organisation de la vie démocratique : M. Romain Rambaud, professeur des universités, agrégé de droit public, université Grenoble-Alpes, CRJ
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jeudi 30 septembre 2021
Modalités d’organisation de la vie démocratique : M. Romain Rambaud, professeur des universités, agrégé de droit public, université Grenoble-Alpes, CRJ
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jeudi 30 septembre 2021
Modalités d’organisation de la vie démocratique : M. Romain Rambaud, professeur des universités, agrégé de droit public, université Grenoble-Alpes, CRJ
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jeudi 30 septembre 2021
Modalités d’organisation de la vie démocratique : M. Romain Rambaud, professeur des universités, agrégé de droit public, université Grenoble-Alpes, CRJ
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mercredi 29 septembre 2021
Participation électorale : Auditions diverses
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mercredi 8 septembre 2021
Participation électorale : M. Sébastien Jaunet, sous-directeur de l’administration des Français, à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (ministère de l’Europe et des affaires étrangères).
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mercredi 8 septembre 2021
Participation électorale : M. Sébastien Jaunet, sous-directeur de l’administration des Français, à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (ministère de l’Europe et des affaires étrangères).
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mercredi 8 septembre 2021
Participation électorale : M. Sébastien Jaunet, sous-directeur de l’administration des Français, à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (ministère de l’Europe et des affaires étrangères).
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mercredi 8 septembre 2021
Participation électorale : M. Sébastien Jaunet, sous-directeur de l’administration des Français, à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (ministère de l’Europe et des affaires étrangères).
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