1ère séance : Questions au Gouvernement ; Relance de la politique du logement en outre-mer ; Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union Européenne
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mercredi 12 décembre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Relance de la politique du logement en outre-mer ; Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union Européenne
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mercredi 19 septembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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vendredi 27 juillet 2018
Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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vendredi 27 juillet 2018
Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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mardi 26 juin 2018
Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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