• mardi 23 novembre 2021
    Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses
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  • mardi 23 novembre 2021
    Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses
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  • mardi 16 novembre 2021
    2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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  • mercredi 10 novembre 2021
    Commission des affaires économiques et Commission des lois : Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte.
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  • mercredi 3 novembre 2021
    Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Audition d’un policier au sujet de l’intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris
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  • lundi 25 octobre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Justice
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  • mercredi 13 octobre 2021
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »
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  • mercredi 29 septembre 2021
    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)
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  • mardi 20 juillet 2021
    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
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  • lundi 28 juin 2021
    1ère séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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  • mercredi 23 juin 2021
    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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  • mardi 22 juin 2021
    2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
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