Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)
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mercredi 9 juin 2021
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice
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lundi 7 juin 2021
Respect des principes de la République : Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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mardi 25 mai 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire (vote solennel sur les projets de loi ordinaire et organique) ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) ; Régulation de l’accès au foncier agricole
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mercredi 19 mai 2021
2ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 18 mai 2021
2ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite)(projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 18 mai 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire
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mardi 18 mai 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire
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mercredi 5 mai 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
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mercredi 24 mars 2021
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
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lundi 1er février 2021
1ère séance : Respect des principes de la République
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lundi 18 janvier 2021
Respect des principes de la République : Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
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