1ère séance : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (suite) ; Conseil Economique Social et environnemental (projet de loi organique)
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mardi 8 septembre 2020
Commission des lois : M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
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mardi 28 juillet 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
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lundi 20 juillet 2020
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mardi 7 juillet 2020
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 10 juin 2020
Commission des lois : Bilan et perspectives des actions de groupe
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mardi 26 mai 2020
Commission de lois : M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
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mercredi 13 mai 2020
1ère séance : Lutte contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive)
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mardi 5 mai 2020
Commission des lois : Auditions diverses
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mardi 5 mai 2020
Commission des lois : Auditions diverses
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