Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mercredi 25 septembre 2019
Commission des lois : Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la CNDA ; Conférence interparlementaire sur l’asile et de l’immigration ; M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex
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mardi 24 septembre 2019
Mission d’information sur la Loi NOTRe : M. Alain Lambert, Président du Conseil d’évaluation des normes
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mardi 17 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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mercredi 24 juillet 2019
Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mardi 16 juillet 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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mardi 9 juillet 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 9 juillet 2019
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mardi 9 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général
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mercredi 3 juillet 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Engagement et proximité, M. Sébastien Lecornu, ministre
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mercredi 26 juin 2019
Commission des lois : Services publics face à la radicalisation ; Droits fondamentaux des majeurs protégés
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mardi 7 mai 2019
Commission des lois : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ; Orientation des mobilités
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mercredi 10 avril 2019
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
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