Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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mardi 23 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 23 janvier 2018
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mardi 23 janvier 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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jeudi 5 octobre 2017
Usage illicite de stupéfiant : Commission globale de politique en matière de drogues
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mercredi 4 octobre 2017
Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses
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lundi 2 octobre 2017
Usage illicite de stupéfiants : M. Paul-André Breton
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