• mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • jeudi 3 février 2022
    1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 14 décembre 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 14 décembre 2021
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  • mardi 14 décembre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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  • vendredi 26 novembre 2021
    1ère séance : Diverses propositions de résolutions et de propositions de loi
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  • mercredi 17 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 16 novembre 2021
    2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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  • mardi 16 novembre 2021
    2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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  • vendredi 5 novembre 2021
    1ère séance : Vigilance sanitaire (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2022 (suite)
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  • mercredi 27 octobre 2021
    2ème séance : Loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Immigration, asile et intégration (suite)
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  • mercredi 27 octobre 2021
    1ère séance : Loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Immigration, asile et intégration
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