1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la démocratie et la citoyenneté
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mercredi 27 mars 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mercredi 13 mars 2019
1ère séance : Questions au gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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jeudi 7 mars 2019
3ème séance : Renforcement de l’intégrité des mandats électifs (suite) ; Transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
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jeudi 7 mars 2019
3ème séance : Renforcement de l’intégrité des mandats électifs (suite) ; Transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
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mercredi 20 février 2019
Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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mardi 5 février 2019
2ème séance : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ; Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
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mardi 29 janvier 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 20 décembre 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Auditions diverses
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jeudi 20 décembre 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Auditions diverses
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mercredi 19 décembre 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 19 décembre 2018
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mercredi 19 décembre 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 19 décembre 2018
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