Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires
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mercredi 24 juillet 2019
Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mardi 16 juillet 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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mercredi 10 juillet 2019
2ème séance : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (suite)
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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jeudi 4 juillet 2019
3ème séance : Lutter contre la haine sur internet (suite)
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mercredi 3 juillet 2019
1ère séance : Lutter contre la haine sur internet
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mercredi 26 juin 2019
Commission des lois : Services publics face à la radicalisation ; Droits fondamentaux des majeurs protégés
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mardi 18 juin 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 18 juin 2019
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mardi 18 juin 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution)
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mercredi 5 juin 2019
Commission des lois : Communication sur la lutte contre la manipulation de l’information au sein de l’Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d’asile européen commun ; M. Cédric O, ministre
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