2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)
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jeudi 24 février 2022
2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)
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jeudi 24 février 2022
2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)
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mercredi 23 février 2022
1ère séance : Renforcement du droit à l’avortement ; Accès universel à la vaccination contre la Covid-19 ; Dénonciation du coup d’état militaire en Birmanie ; Certification européenne du sel biologique
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jeudi 10 février 2022
1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ; Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture )
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jeudi 10 février 2022
1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ; Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture )
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mardi 8 février 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 8 février 2022
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mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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mercredi 2 février 2022
1ère séance : Evolution de la santé psychique dans le contexte de crise ; Evaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Questions sur les zones de non traitement
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mercredi 2 février 2022
Commission des affaires culturelles : Démocratiser le sport en France , améliorer la gouvernance des fédérations sportives et sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (nouvelle lecture)
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mardi 1er février 2022
3ème séance : Débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050 (suite) ; Débat sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
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mardi 1er février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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