• mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • mercredi 3 février 2021
    Commission des lois : Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
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  • mercredi 3 février 2021
    Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
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  • mercredi 3 février 2021
    Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
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  • mercredi 3 février 2021
    Commission des lois : M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique
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  • mercredi 3 février 2021
    Commission des lois : M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique
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  • lundi 1er février 2021
    Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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  • lundi 1er février 2021
    Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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  • mercredi 27 janvier 2021
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »
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