Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
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mercredi 15 mai 2019
Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
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mardi 7 mai 2019
Commission des lois : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ; Orientation des mobilités
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mardi 7 mai 2019
Commission des lois : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ; Orientation des mobilités
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vendredi 3 mai 2019
Commission des lois : Transformation de la fonction publique (suite)
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jeudi 2 mai 2019
Commission des lois : Transformation de la fonction publique (suite) (Art. 12 à après l'art.16, adt 763)
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jeudi 2 mai 2019
Commission des lois : Transformation de la fonction publique
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jeudi 2 mai 2019
Commission des lois : Transformation de la fonction publique
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mardi 30 avril 2019
Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL)
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mardi 30 avril 2019
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 10 avril 2019
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
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mercredi 10 avril 2019
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
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