Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois
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mardi 22 mai 2018
Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre
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mercredi 16 mai 2018
Commission des affaires sociales et commission des lois : "De la bioéthique au droit de la bioéthique" ; "Recherche génétique et recherche sur l'embryon"
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mercredi 16 mai 2018
Commission des affaires sociales et commission des lois : "De la bioéthique au droit de la bioéthique" ; "Recherche génétique et recherche sur l'embryon"
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mardi 15 mai 2018
Commission des lois : Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
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lundi 14 mai 2018
Commission des lois : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (lecture définitive)
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mercredi 9 mai 2018
Commission des lois : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite); Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et simplification des modalités de leur nomination
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mercredi 9 mai 2018
Commission des lois : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite); Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et simplification des modalités de leur nomination
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mercredi 9 mai 2018
Commission des Lois : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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lundi 16 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : L’efficacité opérationnelle de l’état d’urgence
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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