Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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jeudi 7 juin 2018
2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)
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jeudi 7 juin 2018
1ère séance : Encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
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mercredi 6 juin 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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jeudi 31 mai 2018
1ère séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite)
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mercredi 30 mai 2018
Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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mardi 29 mai 2018
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 22 mai 2018
Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre
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mardi 10 avril 2018
Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
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mardi 10 avril 2018
Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
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mercredi 28 mars 2018
Commission des lois : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (ppl)
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mercredi 21 mars 2018
Commission des lois : Transposition de la directive du Parlement européen
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