Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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mardi 22 février 2022
Délégation aux droits des femmes : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
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lundi 21 février 2022
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas (traduction allemande)
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lundi 21 février 2022
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas (traduction allemande)
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lundi 21 février 2022
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas (traduction allemande)
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lundi 21 février 2022
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas
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lundi 21 février 2022
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas
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lundi 21 février 2022
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas
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mercredi 16 février 2022
1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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mercredi 16 février 2022
Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mardi 8 février 2022
Commission du développement durable : M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l’Union européenne
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mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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