Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mardi 23 octobre 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 23 octobre 2018
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mardi 23 octobre 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 23 octobre 2018
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mardi 23 octobre 2018
1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances pour 2019 (première partie) (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2019
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mardi 23 octobre 2018
1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances pour 2019 (première partie) (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2019
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vendredi 19 octobre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (suite) (art. 10 à art. 13)
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vendredi 19 octobre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (suite) (art. 10 à art. 13)
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jeudi 11 octobre 2018
3ème séance : Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi) (suite) ; Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
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jeudi 11 octobre 2018
3ème séance : Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi) (suite) ; Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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