Commission des affaires européennes : Rapport d’information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru sur la proposition de résolution européenne sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
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mercredi 10 octobre 2018
Commission des affaires européennes : Rapport d’information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru sur la proposition de résolution européenne sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
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mercredi 3 octobre 2018
Commission des affaires européennes : Rapport d’information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru ; Respect de l’État de droit dans l’Union européenne
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mercredi 3 octobre 2018
Commission des affaires européennes : Rapport d’information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru ; Respect de l’État de droit dans l’Union européenne
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mardi 18 septembre 2018
2ème séance : Lutte contre la fraude (suite)
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mardi 18 septembre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre la fraude
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mercredi 1er août 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) ; Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (lecture définitive) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (CMP)
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jeudi 26 juillet 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 26 juillet 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 26 juillet 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 24 juillet 2018
Commission des lois : M. Stéphane Fratacci, dir. de cabinet du ministre d’État, ministre de l’Intérieur : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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mardi 24 juillet 2018
Commission des lois : Lutte contre la fraude ; Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
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