1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Lutte contre la manipulation de l’information (suite) (Art. 1er (suite) à Après l'art. 8)
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mardi 26 juin 2018
Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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jeudi 21 juin 2018
2ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales ; Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ; Défense du droit de propriété
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mercredi 20 juin 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 20 juin 2018
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mercredi 20 juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; renforcement des moyens de pilotage de la recherche publique ; Révision générale des taxes à faible rendement ; Certificats d'économie d'énergie ; Règlement du budget 2017
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mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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jeudi 7 juin 2018
3ème séance : Lutte contre la manipulation de l'information (suite) (art. Premier adt 25)
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jeudi 7 juin 2018
3ème séance : Lutte contre la manipulation de l'information (suite) (art. Premier adt 25)
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jeudi 7 juin 2018
3ème séance : Lutte contre la manipulation de l'information (suite) (art. Premier adt 25)
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jeudi 7 juin 2018
2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)
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jeudi 7 juin 2018
2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)
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mercredi 6 juin 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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