• mercredi 20 octobre 2021
    Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »
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  • mercredi 6 octobre 2021
    1ère séance : Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Bibliothèques et développement de la lecture publique
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  • mardi 5 octobre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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  • mercredi 22 septembre 2021
    1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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  • mardi 21 septembre 2021
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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  • mardi 14 septembre 2021
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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  • mardi 7 septembre 2021
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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  • vendredi 3 septembre 2021
    Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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  • mercredi 1er septembre 2021
    Commission d'enquête sur les migrations : Auditions diverses
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  • dimanche 25 juillet 2021
    1ère séance : Gestion de la crise sanitaire (CMP)
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  • lundi 28 juin 2021
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Résolutions diverses
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  • lundi 28 juin 2021
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Résolutions diverses
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