Commission des affaires sociales : Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans ; Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
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mercredi 14 avril 2021
Commission des affaires sociales : Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans ; Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
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jeudi 25 mars 2021
3ème séance : Lutte contre les individus violents lors de manifestations (suite)
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jeudi 25 mars 2021
2ème séance : Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique (suite) ; Lutte contre la fraude à l’identité des mineurs non-accompagnés ; Lutte contre les individus violents lors de manifestations
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mercredi 24 mars 2021
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
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lundi 15 mars 2021
1ère séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels
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mercredi 10 mars 2021
Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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mercredi 3 mars 2021
2ème séance : Débat sur les conclusions du rapport de la mission d'information sur les enfants sans identité
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mercredi 3 mars 2021
2ème séance : Débat sur les conclusions du rapport de la mission d'information sur les enfants sans identité
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mercredi 3 mars 2021
Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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jeudi 18 février 2021
3ème séance : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (suite) ; Fiscalité des droits de succession et de donation
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jeudi 18 février 2021
2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
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