Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mardi 8 février 2022
2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP)
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mercredi 29 décembre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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mardi 7 décembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 7 décembre 2021
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mardi 7 décembre 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)
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mardi 7 décembre 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 1er décembre 2021
Commission des lois : Professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19
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jeudi 18 novembre 2021
Commission des affaires économiques : Marché de l’assurance-emprunteur ; Cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public
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mercredi 17 novembre 2021
1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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mercredi 17 novembre 2021
1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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