2ème séance : Propositions de lois diverses (suite)
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mardi 28 janvier 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 28 janvier 2020
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mardi 28 janvier 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi)
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mercredi 22 janvier 2020
1ère séance : Modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution ; Application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ; Lut
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mercredi 22 janvier 2020
Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
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mercredi 15 janvier 2020
Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite) ; Mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
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mardi 14 janvier 2020
Commission des lois : Lutte contre les contenus haineux sur Internet (nouvelle lecture)
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mardi 14 janvier 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des lois : Examen de lois diverses
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des lois : Examen de lois diverses
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mercredi 20 novembre 2019
Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
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