• mercredi 24 octobre 2018
    Commission des lois : Proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
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  • mercredi 24 octobre 2018
    Commission des lois : Proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
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  • mardi 23 octobre 2018
    Questions au Gouvernement - Mardi 23 octobre 2018
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  • mardi 23 octobre 2018
    Questions au Gouvernement - Mardi 23 octobre 2018
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  • mardi 23 octobre 2018
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances pour 2019 (première partie) (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2019
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  • mardi 23 octobre 2018
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances pour 2019 (première partie) (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2019
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  • mardi 31 juillet 2018
    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ; M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagé à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis
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  • lundi 30 juillet 2018
    1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
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  • lundi 30 juillet 2018
    1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
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  • mardi 24 juillet 2018
    Commission des lois : Lutte contre la fraude ; Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
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  • samedi 21 juillet 2018
    Commission des lois : Organisation des travaux conduits pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • vendredi 20 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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