• vendredi 20 juillet 2018
    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • vendredi 13 juillet 2018
    1ère séance : Adaptation à la Polynésie Française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions en matière de concurrence ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) ( Avt l'art. 1er, adt 1273)
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  • jeudi 28 juin 2018
    1ère séance : Accords et traités internationaux ; Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence ; Agriculture durable pour l’Union Européenne
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  • jeudi 21 juin 2018
    1ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la violence
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  • jeudi 21 juin 2018
    1ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la violence
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  • jeudi 14 juin 2018
    1ère séance : Protection du secret des affaires (CMP) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (Art 6 (suite) à article 7)
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  • jeudi 14 juin 2018
    1ère séance : Protection du secret des affaires (CMP) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (Art 6 (suite) à article 7)
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mardi 12 juin 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 7 juin 2018
    Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique : Auditions diverses
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  • lundi 14 mai 2018
    1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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  • mercredi 9 mai 2018
    Commission des lois : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite); Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et simplification des modalités de leur nomination
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