1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (CMP) ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite)
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mardi 10 octobre 2017
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée Nationale
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR)
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jeudi 3 août 2017
1ère séance : Confiance dans la vie politique (loi ordinaire) (CMP) et (loi organique) (nouvelle lecture)
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mercredi 2 août 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accord internationaux ; Répression des actes illicites en matière de navigation maritime ; Ratification ordonnance modifiant le code des juridictions financières (deuxième lecture)
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jeudi 27 juillet 2017
3ème séance : Confiance dans la vie publique (loi ordinaire) (suite)
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mercredi 26 juillet 2017
Commission des lois : Code des juridictions financières (2ème lecture)
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mardi 18 juillet 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur la confiance dans l'action publique et discussion générale
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