Commission des finances : M. Emmanuel Glimet, président de section de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête relatif à la formation des policiers ; Conséquences financières budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
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mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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vendredi 4 février 2022
2ème séance : Respect éthique du don d'organes ( suite) ; Lutte contre la pollution plastique ; Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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mardi 11 janvier 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 16 décembre 2021
1ère séance : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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jeudi 9 décembre 2021
2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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lundi 6 décembre 2021
1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
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lundi 6 décembre 2021
1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
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mardi 2 novembre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Plan de relance
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mercredi 27 octobre 2021
Commission des finances : M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l’Agence de services et de paiement
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jeudi 21 octobre 2021
Commission des finances : mission Remboursements et dégrèvements ; Aide publique au développement ; Écologie, développement et mobilité durables ; Énergie, climat et après-mines ; Infrastructures et services de transports ; Affaires maritimes
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jeudi 21 octobre 2021
Commission des finances : mission Remboursements et dégrèvements ; Aide publique au développement ; Écologie, développement et mobilité durables ; Énergie, climat et après-mines ; Infrastructures et services de transports ; Affaires maritimes
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