• jeudi 17 mai 2018
    2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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  • mercredi 16 mai 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : M. Alain Weill, pdt du Groupe Nextradio TV, M. Arthur Dreyfuss, secr. Gén.de SFR, M. Jean-Christophe Adler, conseil de SFR et Nextradio TV
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  • mercredi 16 mai 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : M. Alain Weill, pdt du Groupe Nextradio TV, M. Arthur Dreyfuss, secr. Gén.de SFR, M. Jean-Christophe Adler, conseil de SFR et Nextradio TV
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  • mardi 17 avril 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 12 avril 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de la Fédération française des Télécoms (FFT)
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  • jeudi 12 avril 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de la Fédération française des Télécoms (FFT)
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  • jeudi 12 avril 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de la Fédération française des Télécoms (FFT)
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  • jeudi 12 avril 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de la Fédération française des Télécoms (FFT)
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  • jeudi 12 avril 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de la Fédération française des Télécoms (FFT)
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  • jeudi 12 avril 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de la Fédération française des Télécoms (FFT)
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  • jeudi 12 avril 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de la Fédération française des Télécoms (FFT)
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  • jeudi 12 avril 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de M. Jean-Marc Denoual, Dg, et M. Jean-Pierre Paoli, consultant, de Molotov TV
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