Commission des affaires culturelles : PLF pour 2022 (seconde partie) : Missions : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
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mardi 26 octobre 2021
Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
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mardi 26 octobre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : M. Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme.
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mardi 26 octobre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : M. Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme.
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mercredi 20 octobre 2021
Commission des affaires culturelles : Mme Sibyle Veil, pdg de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2020
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lundi 11 octobre 2021
Commission des affaires sociales : Audition de M. Olivier Véran, de Mme Brigitte Bourguignon, et de M. Olivier Dussopt, ministres, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
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mercredi 6 octobre 2021
1ère séance : Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Bibliothèques et développement de la lecture publique
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mercredi 6 octobre 2021
Commission des affaires culturelles : Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2020 ; Examen de divers projets de loi
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mercredi 29 septembre 2021
1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des affaires culturelles : Création de la fonction de directrice ou de directeur d’école ; Bibliothèques et développement de la lecture publique
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mardi 29 juin 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la bioéthique ; Respect des principes de la République (suite)
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mardi 22 juin 2021
2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
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