2ème séance : Justice de proximité et réponse pénale (suite) ; Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif ; Accès universel, rapide et équitable vaccin contre le covid-1
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mercredi 18 novembre 2020
Commission du développement durable : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
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lundi 9 novembre 2020
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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lundi 9 novembre 2020
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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lundi 9 novembre 2020
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie)
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mercredi 4 novembre 2020
Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Affaires maritimes ; Transports terrestres et fluviaux
Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2021 : Écologie, développement et mobilité durables ; Cohésion des territoires
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mardi 3 novembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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mercredi 28 octobre 2020
Commission du développement durable : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Jöel Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
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mercredi 28 octobre 2020
Commission du développement durable : Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et Mobilité durables
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mardi 13 octobre 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 13 octobre 2020
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