1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
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vendredi 7 janvier 2022
1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
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mardi 7 décembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 7 décembre 2021
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mardi 7 décembre 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)
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mardi 7 décembre 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 2 décembre 2021
3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs
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jeudi 2 décembre 2021
3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs
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mercredi 1er décembre 2021
1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire
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mercredi 1er décembre 2021
Commission du développement durable : M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions
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mardi 30 novembre 2021
Commission des finances : Résolution européenne relative au financement de la transition écologique
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mardi 30 novembre 2021
Commission des finances : Résolution européenne relative au financement de la transition écologique
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mardi 30 novembre 2021
Commission des finances : Résolution européenne relative au financement de la transition écologique
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