1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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mardi 28 septembre 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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mercredi 21 juillet 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 20 juillet 2021
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mardi 20 juillet 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
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mardi 20 juillet 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
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mardi 6 juillet 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne ; Protection des enfants
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mardi 29 juin 2021
Commission du développement durable : Conclusions de la mission « flash » visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité
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lundi 21 juin 2021
1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement
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jeudi 17 juin 2021
2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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mercredi 16 juin 2021
1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 ; Débat sur les mesures de relance
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mercredi 16 juin 2021
Commission du développement durable : M. Jean-Luc Fugit, pdt du Conseil national de l’air, sur les enjeux liés à la qualité de l’air
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mardi 15 juin 2021
3ème séance : Couverture santé des étrangers en situation irrégulière (proposition de résolution)
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