1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture)
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mardi 23 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
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mardi 23 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
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mardi 9 juillet 2019
Commission des affaires économiques : Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
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mardi 9 juillet 2019
Commission des affaires économiques : Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
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mardi 9 juillet 2019
Commission des affaires économiques : Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
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mercredi 3 juillet 2019
1ère séance : Lutter contre la haine sur internet
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