• jeudi 3 février 2022
    2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)
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  • jeudi 3 février 2022
    2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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  • mardi 14 décembre 2021
    Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
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  • mercredi 24 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 10 novembre 2021
    Commission des affaires économiques et Commission des lois : Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte.
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  • mardi 2 novembre 2021
    Commission des lois : Vigilance sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur)
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  • mercredi 20 octobre 2021
    Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »
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  • vendredi 15 octobre 2021
    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
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  • jeudi 16 septembre 2021
    Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses
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  • jeudi 16 septembre 2021
    Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses
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  • jeudi 16 septembre 2021
    Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses
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