• mercredi 13 mars 2019
    Commission des affaires européennes : M. Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur
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  • jeudi 21 février 2019
    1ère séance : Référendums d'initiative citoyenne ; Interdiction du glyphosate
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  • jeudi 21 février 2019
    1ère séance : Référendums d'initiative citoyenne ; Interdiction du glyphosate
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  • lundi 18 février 2019
    1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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  • mercredi 13 février 2019
    Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses
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  • mardi 12 février 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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  • mercredi 6 février 2019
    Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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  • mardi 29 janvier 2019
    3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
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  • mardi 22 janvier 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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  • mercredi 5 décembre 2018
    Commission des lois : Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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  • mercredi 5 décembre 2018
    Commission des lois : Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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  • mercredi 19 septembre 2018
    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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