2ème séance : Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif
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jeudi 22 mars 2018
1ère séance : Ordonnance droit des contrats (CMP) ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (Article 2 (suite) à article 3)
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mardi 13 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 21 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique économique en Outre-Mer ; Questions sur la politique de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport
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jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mercredi 7 février 2018
Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL)
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mardi 23 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 23 janvier 2018
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mardi 23 janvier 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance
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jeudi 21 décembre 2017
2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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lundi 11 décembre 2017
1ère séance : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
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