Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : auditions diverses
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lundi 28 juin 2021
1ère séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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lundi 7 juin 2021
Respect des principes de la République : Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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mardi 4 mai 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, M. Cédric O, secrétaire d’état chargé de la transition numérique et des communications, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
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mercredi 14 avril 2021
Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
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mardi 6 avril 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 6 avril 2021
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mardi 6 avril 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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jeudi 25 mars 2021
3ème séance : Lutte contre les individus violents lors de manifestations (suite)
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mercredi 24 mars 2021
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
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jeudi 18 mars 2021
Commission des lois : Les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire
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mercredi 17 mars 2021
Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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mercredi 3 février 2021
Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
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