Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mardi 30 juin 2020
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 30 juin 2020
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 29 juin 2020
1ère séance : Report des élections sénatoriales ; Projet de loi de finances rectificative pour 2020
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mercredi 24 juin 2020
Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France
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mercredi 24 juin 2020
Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France
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mardi 16 juin 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Second tour élections municipales et report élections consulaires (CMP)
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vendredi 5 juin 2020
1ère séance : Annulation du second tour des élections municipales et report des élections consulaires
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mardi 2 juin 2020
Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées
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mercredi 27 mai 2020
1ère séance : Déclaration du gouvernement, Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture)
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mercredi 20 mai 2020
Commission des affaires culturelles et commission des Lois : Régime des interdictions de stade et supportérisme
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