• mardi 22 mai 2018
    Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre ; discussion générale sur les propositions de lois organique et ordinaire de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
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  • mardi 15 mai 2018
    Questions au Gouvernement - Mardi 15 mai 2018
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  • mardi 15 mai 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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  • mercredi 9 mai 2018
    Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL)
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  • mercredi 18 avril 2018
    Commission des affaires culturelles : Mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé
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  • mercredi 11 avril 2018
    Commission des affaires culturelles : Code de la propriété intellectuelle relative au contrat d’édition ; Modernisation du secteur de la presse
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  • mercredi 4 avril 2018
    Commission des affaires culturelles : Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon : rapport sur la voie professionnelle scolaire
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  • mercredi 28 mars 2018
    2ème séance : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (suite)
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  • mercredi 28 mars 2018
    Commission des affaires culturelles : M. Yannick Blanc, haut commissaire à l'engagement civique et pdt de l’Agence du service civique
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  • jeudi 22 mars 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : Auditions diverses
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  • mardi 20 mars 2018
    Commission des affaires culturelles : Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (PPL)
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  • mercredi 14 mars 2018
    Commission des affaires culturelles : M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle
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