1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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mercredi 13 janvier 2021
Commission des affaires Économiques : Audition préalable de Mme Laure de La Raudière pour la fonction de présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la pres
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mardi 12 janvier 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
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mercredi 13 janvier 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 12 janvier 2021
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mardi 12 janvier 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
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mercredi 9 décembre 2020
Commission des affaires économiques : Rapport de la mission d’information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
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mercredi 9 décembre 2020
Commission des affaires économiques : Rapport de la mission d’information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
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mardi 8 décembre 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 8 décembre 2020
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mardi 8 décembre 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 8 décembre 2020
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mardi 8 décembre 2020
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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mardi 8 décembre 2020
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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mercredi 2 décembre 2020
1ère séance : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (suite) ; Réforme de l'adoption
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